Immobilier : les changements pour 2022 !

Nouveau DPE, disparition de la taxe d’habitation, permis de construire en ligne… Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1^er janvier.  Dans cet article, nous faisons le tour de tous ces nouveaux changements autour de l’immobilier pour l’année 2022 !

La taxe d’habitation :

Après une première réduction de 30 %, les contribuables aisés, encore soumis à la taxe d’habitation pour leur résidence principale, bénéficieront d’une réduction d’impôt local de 65 % en 2022. La taxe d’habitation disparaîtra définitivement en 2023. Attention, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous serez toujours tenu de payer cette taxe après 2023.

Financements pour les prêts :

Les conditions d’octroi d’un crédit immobilier deviennent plus contraignantes suite aux recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Même si elles n’affectent que très peu les emprunteurs, les banques semblent suivre ces recommandations qui sont de : 35 % de taux d’endettement maximum et une durée d’emprunt n’excédant pas 25 ans à l’exception des nouveaux achats dans le neuf jusqu’à 27 ans. Les banques ont la possibilité de déroger à ces règles jusqu’à 20 % de leur production. Cette flexibilité étant destinée à 80 % au financement des résidences principales. Rappelons que les banques doivent inclure le coût de l’assurance emprunteur dans le coût annuel du prêt. Ceci permet de calculer le taux d’endettement des futurs acquéreurs.

Changement DPE :

Conformément aux termes de la récente loi climat et résilience, les normes DPE ont évolué. Pour favoriser les travaux dans les logements mal notés, un audit est maintenant obligatoire (d’abord pour les biens de catégories F et G en 2022, puis E en 2025, et D en 2034). Celui-ci liste les dispositions à prendre lors de la vente ou de la mise en location.

Pour les logements F et G, la hausse des loyers sera interdite et ils ne seront plus proposés à la location si les travaux ne débutent pas en 2025 (G), 2028 (F) et 2034 (E).

Permis de construire en ligne :

Le ministère de l’Écologie a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2022, « un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ». Par ailleurs, les communes « de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée ».

Crédit rénovation :

La plateforme france-renov.gouv.fr sera le site de référence pour tous les parcours de travaux. Le site comporte un outil de simulation pour recenser les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE. Le barème des aides de MaPrimeRénov est, quant à lui, maintenu. Le gouvernement prévoit de lui allouer 2 milliards d’euros en 2022.

À compter du 1er janvier, MaPrimeRénov est réservée aux logements achevés depuis au moins 15 ans (2 ans auparavant). Il est également possible de faire des demandes de prime pour remplacer les chaudières fonctionnant au fioul.

Depuis le 1er janvier 2022, si vous avez besoin d’un prêt complémentaire pour financer vos travaux, le plafond de l’éco-prêt zéro (éco-PTZ) est porté de 30 000 € à 50 000 € dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. De plus, la période de remboursement peut être prolongé de 15 à 20 ans.

Propriétaire, loueur ou investisseur, découvrez la partie 2 de notre article : les changements à prévoir en ce qui concerne l’investissement immobilier. Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.