Barème des honoraires de transaction de Patrimonia Concept, applicable à compter du 05/11/2026.
Honoraires de transaction (vente)
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Vente appartement meublé en résidence gérée (second marché) | 10 % quel que soit le prix de vente |
| De 0 à 20 000 € | 2 000 € (forfait) |
| De 20 000 € à 50 000 € | 4 000 € (forfait) |
| De 50 000 € à 100 000 € | 8 % |
| De 100 000 € à 150 000 € | 7 % |
| De 150 000 € à 220 000 € | 6 % |
| De 220 000 € à 400 000 € | 5 % |
| De 400 000 € à 600 000 € | 4,5 % |
| 600 000 € et au-delà | 4 % |
Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20 %).
Le pourcentage applicable est celui de la tranche dans laquelle se situe le prix de vente.
La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur) est précisée dans chaque mandat et indiquée dans chaque annonce. Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce mentionne le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le pourcentage d’honoraires TTC rapporté au prix hors honoraires.
Ce barème constitue un maximum. Les honoraires définitifs sont fixés dans le mandat signé avec le client.
Honoraires de gestion locative
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Gestion locative | 8,5 % TTC des sommes encaissées (loyer et charges) |
| Gestion locative de parkings | 8 % TTC du montant du loyer charges comprises |
| Gestion locative saisonnière – Formule All Inclusive | 22 % TTC du montant du loyer encaissé |
| Gestion locative saisonnière – Formule Accès | 15 % TTC des sommes encaissées |
Les honoraires de gestion sont à la charge du propriétaire mandant et sont prélevés sur les sommes encaissées pour son compte.
Barème de gestion applicable aux mandats signés à compter du 05/11/2026. Les mandats de gestion signés avant cette date restent soumis aux honoraires qui y sont stipulés (barème antérieur : 8 % TTC du montant du loyer hors charges).
Prestations particulières de gestion
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Constitution d’un dossier contentieux locataire (transmission au commissaire de justice, à l’avocat, etc.) | 84 € TTC |
| Gestion d’un sinistre d’assurance | 84 € TTC |
| Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception | 15 € TTC |
Ces prestations sont à la charge du propriétaire mandant. Les frais d’avocat, de commissaire de justice et de procédure sont refacturés au réel. Applicables aux mandats signés à compter du 05/11/2026.
Honoraires de mise en location (loi Alur)
Pour la location d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 5), les honoraires de mise en location sont à la charge du bailleur, à l’exception des prestations de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail et d’établissement de l’état des lieux d’entrée, qui sont partagées entre le bailleur et le locataire.
La part payée par le locataire ne peut pas dépasser celle payée par le bailleur, ni les plafonds suivants, exprimés en euros TTC par mètre carré de surface habitable :
| Zone | Visite, constitution du dossier et rédaction du bail (part locataire) | État des lieux d’entrée (part locataire) |
|---|---|---|
| Zone très tendue | 12,10 €/m² | 3,03 €/m² |
| Zone tendue (dont Sète et agglomération de Montpellier) | 10,09 €/m² | 3,03 €/m² |
| Reste du territoire | 8,07 €/m² | 3,03 €/m² |
Plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2014-890 du 1er août 2014, révisé par l’arrêté du 17 juillet 2025 modifié par l’arrêté du 13 novembre 2025). Les communes de Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Poussan, Gigean et Montpellier sont classées en zone tendue.
Aucun autre frais ne peut être facturé au locataire. Les honoraires de mise en location ne s’appliquent pas aux locations saisonnières.